Assistance à maitrise d'ouvrage

Clôturé depuis 893 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

SITOMAP


Route de Bouzonville en Beauce, 45300 Pithiviers

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Description du marché

Assistance à maitrise d'ouvrage

Critère

Prix

Financement

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 87 à 90, 112 à 117 du Codedes marchés publics et à l'article 11 du CCAG.Le montant de la rémunération sera payable par mandat administratif.Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'ordonnateur.Le délai global de paiement peut être suspendu notamment dans le cas où les factures sontincomplètes ou non-conformes aux dispositions du marché. Un nouveau délai global de paiement est ouvert à compter de la réception des factures demandées

Caractéristiques

Assistance à maitrise d'ouvrage

Source : BOAMP
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