Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à la consultation d'entreprises pour réaliser des études techniques et à la finalisation de la programmation technique des aménagements et des bâtiments en pr

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Informations générales

Date de parution : 03/09/2021
Date de clôture : 24/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à la consultation d'entreprises pour réaliser des études techniques et à la finalisation de la programmation technique des aménagements et des bâtiments en projets au pied des pistes de la station de CHALMAZEL

Critère

Valeur technique (notée sur 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- délai de paiement : 30 jours- Avance : Sans objet- Les prestations incluses dans chaque élément de mission ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Caractéristiques

Le présent accord-cadre porte sur différents types d'étude distinguées dans 5 catégories selon les compétences attendues :1.Prestations en assistance à la vérification de la complétude des études techniques,2.Prestation d'assistance à la finalisation du programme technique des aménagements et des bâtiments en projet.3.Prestations en assistance à la consultation d'entreprises pour la réalisation de diagnostics et d'études techniques connexes,4.Prestations en assistance à la consultation d'entreprises pour la réalisation d'études d'ingénierie,5.Réunions supplémentaires.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice clos disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général de la Loire
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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