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Assistance à maitrise d'ouvrage -Accompagnement de la démarche zéro phytosanitaires dans les cimetières de la ville de Nancy
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Virement administratif.
Tranche Ferme: Réalisation d'un diagnostic écologique (cimetière du Sud et cimetière de Préville) et définition d'un plan d'actionsTranche optionnelle 1: Rédaction du cahier des charges technique du futur marché public de mise en oeuvre de la démarche " zéro phytosanitaires "Tranche optionnelle 2: Analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation pour la mise en oeuvre de la démarche " zéro phytosanitaires "Tranche optionnelle 3: Suivi de la mise en oeuvre effective de la démarche " zéro phytosanitaires "Tranche optionnelle 4: Accompagnement du personnel dans la conduite du changement des pratiques professionnelles et accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie de formation
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