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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'élaboration d'un règlement de la voirie métropolitaine
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres.Les prix sont fermes.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupementd'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Il s'agit d'un marché forfaitaire avec une partie à bons de commande sans un minimum et un maximum de 5 000,00 EUROS HT
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