Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - cité éducative Valibout

Ville de Plaisir

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - cité éducative Valibout

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue au présent marché.

Financement

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget général. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes selon un échéancier prévu au CCP valant AE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civil au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 et R.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent marché public comporte cinq (5) parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI et décomposées comme suit:- Partie technique no1: montage de l'opération et faisabilité- Partie technique no2: élaboration du programme- Partie technique no3: assistance dans le choix du maître d'oeuvre et la phase conception- Partie technique no4: assistance durant la phase travaux- Partie technique no5: assistance durant la phase de réception et de mise en serviceConformément à l'article 20 du CCAG-PI, la Collectivité pourra décider à l'issue de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations à l'issue d'une partie technique entraîne la résiliation du contrat.