ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - CONDUITE D'OPERATION SUR LES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT REGENSBURG

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Informations générales

Date de parution : 19/11/2020
Date de clôture : 18/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - CONDUITE D'OPERATION SUR LES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT REGENSBURG

Financement

- Modalités de financement : Fonds propres- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le CCAP- Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.- Délai global de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - CONDUITE D'OPERATION SUR LES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT REGENSBURG

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Source : BOAMP
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