Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville d'Orléans sur le projet d'aménagement et de restructuration du secteur de

Ville d'Orléans

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Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville d'Orléans sur le projet d'aménagement et de restructuration du secteur des Halles Châtelet

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat:-Sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains mobilisés (nombre, qualifications, profils, expérience similaire, références communes en cas de groupement) (Sous-pondération : 20 %)-Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission. (Sous-pondération : 20 %)-Sous-critère 3 : Pertinence du planning détaillé, cohérence des temps passés et des compétences mobilisées pour chaque phase de l'étude (Sous-pondération : 20 %)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

=> Durée : La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations, qui correspond à la désignation de l'opérateur retenu pour le portage du projet.A titre informatif, la durée du présent marché est envisagée à 24 mois à compter de sa date de notification.Les bons de commande pourront être émis sur une durée de nombre de 24 mois maximum à compter de la notification du marché.=> Délai d'exécution (chaque phase est subordonnée à un OS de démarrage de l'acheteur) :Phase 1 : Diagnostics urbain et immobilier du quartier des Halles Châtelet : 5 mois à compter de l'OS de démarragePhase 2 : Faisabilité de l'opération d'aménagement : 5 mois à compter de l'OS de démarragePhase 3 : Lancement opérationnel et accompagnement à la désignation d'un porteur de projet : 5 mois à compter de l'OS de démarragePhase 4 : Aide et assistance sur le volet foncier et immobilier du projet d'aménagement et de restructuration des Halles Châtelet : 15 mois à compter de l'OS de démarrage(cette phase est exécutée concomitamment aux 3 autres)

Conditions économiques et financières

-Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.