ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE ENTRE LE SDEG 06 ET LE SICTIAM

SICTIAM

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ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE ENTRE LE SDEG 06 ET LE SICTIAM

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Caractéristiques

Le marché est à prix global et forfaitaire.Le montant estimatif du marché est de 70 000 euros hors taxes pour la durée totale d'exécution du marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation de l'ensemble des missions confiées au titulaire. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.L'intégration des compétences du SDEG au sein du SICTIAM et la dissolution du SDEG doivent être effectives au 1er janvier 2022. L'offre du candidat devra présenter un calendrier précis des différentes étapes des missions pour respecter la contrainte liée à cette échéance.