Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Energétique pour la réhabilitation énergétique de plusieurs bâtiments sur le secteur d'Angoulême pour

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Energétique pour la réhabilitation énergétique de plusieurs bâtiments sur le secteur d'Angoulême pour le compte du Département de la Charente

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de Contrat de Performance Energétique pour la réhabilitation énergétique de plusieurs bâtiments sur le secteur d'Angoulême pour le compte du Département de la Charente