Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de confortement des digues du Grand Rhône à Salin de Gi

SYMADREM (syndicat aménagement digues)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de confortement des digues du Grand Rhône à Salin de Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux, lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.

Cautionnement

Une avance est accordée à l'émission de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EURHT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 %. Le versement de cette avance

Financement

Le financement des prestations objet de l'accord-cadre provient de l'état pour 40% et des ressources propres du SYMADREM pour 60%. Le dépôt, la transmission et la réception des factures et autres demandes de paiement sont effectués de façon dématérialisée sur portail de facturation CHORUS PRO : https://chorus-pro.gouv.fr.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement groupement.

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de confortement des digues du Grand Rhône à Salin de Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux, lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.