Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur l'Appel A Projets Urbains Innovants << Dessine-moi Toulouse >>

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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur l'Appel A Projets Urbains Innovants << Dessine-moi Toulouse >>

Critère

Prix

Forme Juridique

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complétéInscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études professionnels du prestataire de service ou du contractant lui même;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter