Assistance à maitrise d'ouvrage pour des outils numériques dans le cadre de la création du nouvel Hôtel de Rodez agglomération

Cté d'Agglomération du Grand Rodez

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Assistance à maitrise d'ouvrage pour des outils numériques dans le cadre de la création du nouvel Hôtel de Rodez agglomération

Financement

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

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