Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'une commission consultative de règlement amiable pour la place de la république à limoges

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Informations générales

Date de parution : 11/07/2018
Date de clôture : 10/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'animation d'une commission consultative de règlement amiable pour la Place de la République à Limoges

Critère

Valeur méthodologique (sur 60 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif - pertinence des moyens organisationnels sur 25 points -Pertinence des outils et moyens de communication : sur 15 points -Pertinence et qualification des membres de l'équipe : sur 20 points - 60 points

Financement

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du ou C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais impose que le mandataire du groupement soit solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Source : BOAMP
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