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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA COMMISSION " MULTIRISQUES MONTAGNE " DU COMITE REGIONAL DES RISQUES ET DECLINAISON DES PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC
Valeur technique de l'offre
Cautionnement Pas de retenue de garantiePas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire.Le montant de l'avance est fixé à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois.
La forme juridique du candidat ( unique ou par groupement d'opérateurs économique) est libre. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun de ses membres. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Enfin, il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L'objectif de cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est de décliner les modalités de mise en oeuvre des 14 propositions issues du Livre Blanc pour la thématique " Multirisques Montagne ".Le marché comporte deux phases.Phase 1 : Elaboration d'une méthodologiePhase 2 : Poser les bases d'une déclinaison opérationnelle des propositions
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