Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets d'aménagement de terrains communautaires sur la commune de Téthieu pour la production d'énergie verte.

Communauté agglomération du Grand Dax

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets d'aménagement de terrains communautaires sur la commune de Téthieu pour la production d'énergie verte.

Critère

Méthodologie

Financement

Financement public assuré par le budget de la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur fonds propres en application des dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Les compétences exigées et souhaitées du candidat sont les suivantes-Compétence exigée : compétence en photovoltaïque et/ou autre(s) domaine(s) d'énergie verte-Compétence souhaitée : compétence en bâtimentUne compétence en photovoltaïque et/ou autre(s) domaine(s) d'énergie verte étant exigée, un candidat qui ne présenterait pas une de ces compétences verrait sa candidature rejetée.Les compétences pourront être prouvées par tous moyens

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature (DC1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat notamment en matière de photovoltaïques et/ ou autre(s) domaine(s) d'énergie verte (compétences exigées) et le cas échéant en matière de bâtiments (compétences souhaitées mais non obligatoires)Ces compétences pourront être prouvées par tous moyens.