Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d'Information (SDSI)

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Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 17/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d'Information (SDSI)

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le budget de la commune financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Les règlements se feront par virement bancaire après émission de l'ordre de payer, dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur (mono attributaire). Il est composite :- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire par phase correspondant aux prestations d'élaboration d'un projet de schéma directeur du numérique et des systèmes d'information (phases nos 1 et 2) ;- Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'assistance à la mise en oeuvre du schéma directeur, les prestations d'études et les réunions complémentaires non comprises dans la partie forfaitaire, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes pendant la durée du contrat, reconductions comprises, est fixé à 30 000,00 euro(s) HT.Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, la partie forfaitaire du présent accord-cadre est décomposée en phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir :- Phase no 1 : Etablissement d'un diagnostic préalable des systèmes d'information existants et services numériques ;- Phase no 2 : Elaboration d'un schéma directeur du numérique et des systèmes d'information.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
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