Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la passation des marchés et le suivi de l'achat des denrées alimentaires des unités de production culinaire du Département de l'Héraul

Conseil Départemental de l'Hérault

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la passation des marchés et le suivi de l'achat des denrées alimentaires des unités de production culinaire du Département de l'Hérault

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% ou 10% dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrep

Financement

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la passation des marchés et le suivi de l'achat des denrées alimentaires des unités de production culinaire du Département de l'Hérault

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.