Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence E

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Informations générales

Date de parution : 08/10/2018
Date de clôture : 09/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC)

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC)

Source : BOAMP

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