Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction et l'exploitation d'un nouveau collège au moyen d'un marché global de performance

Département de la Haute-Savoie

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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction et l'exploitation d'un nouveau collège au moyen d'un marché global de performance

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte- financement sur fonds propres de la collectivité- marché à prix forfaitaire- forme des prix : révisable

Situation Juridique

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Caractéristiques

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction et l'exploitation d'un nouveau collège au moyen d'un marché global de performance

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public