Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un nouveau centre funéraire

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un nouveau centre funéraire

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du Code de la Commande PubliqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PIPrestations réglées par des prix forfaitaires.Prix fermes et non actualisables pour la tranche ferme.Prix actualisables pour les tranches optionelles.Avance prévue dans les conditions fixées au CCAP.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Ressources propres

Caractéristiques

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois, décomposé ainsi:TF : 15 moisTO001 : 15 moisTO002 : 18 moisCes délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous :TO001 : 24 moisTO002 : 40 mois