ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN POLE D'INNOVATION DES CULTURES

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CREATION D UN POLE D INNOVATION DES CULTURES

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant

Financement

Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La démarche d'AMO a pour objectif de donner une vision globale, stratégique et pré-opérationnelle du projet de création d'un pôle multiculturel en coeur de ville. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché fractionné à tranches comme prévu à l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle ; tel que présenté ci-après : Tranche ferme : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un pôle culturel; Tranche optionnelle : Assistance à la consultation et à l'analyse des candidatures destinées à désigner le Maître d'oeuvre. Le marché est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). La date de début d'exécution de la tranche ferme correspond à la date de notification du marché. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement.