ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE ET LE SUIVI DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE " CONCEPTION - REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR AMELIORER LES PERFORMANCES T

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Informations générales

Date de parution : 10/10/2018
Date de clôture : 12/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE ET LE SUIVI DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE " CONCEPTION - REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR AMELIORER LES PERFORMANCES THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'ALLAUCH "

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).Le marché est traité à prix mixtes comme définis dans le CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP.Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.Avance : une avance de 5% pourra être versée en application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme Juridique

L'offre pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d'entreprises.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les variantes à l'initiative du candidat (article 58-I du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.Aucune variante imposées par l'acheteur (nommée prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) n'est à chiffrer.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à novembre/décembre 2018.Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire.La tranche ferme du marché est conclue à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de TROIS (3) ANS.En cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera conclue pour une durée de DEUX (2) ans renouvelable UNE (1) fois DEUX (2) ans par tacite reconduction sans que la durée de la tranche ne puisse excéder QUATRE (4) ANS.Le délai de la tranche optionnelle commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la tranche optionnelle.Conformément à l'article 16 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard UN (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.

Source : BOAMP

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