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Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du système d'information géographique.
Qualité du mémoire technique
Modalités de paiementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour quatre ans ferme avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
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