Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du système d'information géographique.

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Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017

Acheteur public

IIBRBS


8 RUE VILLIOT, 75012 PARIS 12

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Description du marché

Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du système d'information géographique.

Critère

Qualité du mémoire technique

Financement

Modalités de paiementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Caractéristiques

L'accord cadre est conclu pour quatre ans ferme avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.

Source : BOAMP
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