Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région bourgogne-franche-comté

Clôturé depuis 1133 jours

Informations générales

Date de parution : 03/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE


4 Square Castan, 25031 BESANCON CEDEX

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Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Cautionnement

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les paiements seront effectués après service fait, sur la base de factures détaillées reprenant la décomposition des prix remis (devis). La facture afférente au paiement sera établie en un original, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG PI. Cette facturation sera à transmettre soit par voie électronique, soit par courrier.

Forme Juridique

Si le marché est attribué à un groupement de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Source : BOAMP
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