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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif de vidéo protection
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5% du montant du marché. Une garantie à 1ére demande pour le versement de l'avance est exigée.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par paiement par mandat administratif.
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigé.
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