ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN PORTE À PORTE

PARIS OUEST LA DEFENSE

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN PORTE À PORTE

Critère

Valeur technique : évaluée sur la base du CRT : Sous-critère no1 : La méthodologie appliquée et les outils de travail utilisés pour l'exécution de la prestation (30%), Sous-critère no2 : Les modalités de la collaboration avec les référents des villes de l'EPT POLD concernées par le contrat (10%), Sous-critère no3 : La cohérence du calendrier prévisionnel proposé pour le déroulement de la mission (10%), Sous-critère no4 : L'équipe dédiée à la mission (10%).

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de l'EPT POLD.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.AVANCE :En application de l'article R.2191-3 du code de la Commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du contrat et/ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.L'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R.2191-11 du code de la Commande publique. ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :L'admission des prestations relatives à chaque phase et/ou à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4, R.2191-20 et suivants du code de la Commande publique.

Forme Juridique

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Il ne comporte pas de minimum ; le montant maximum est strictement inférieur à 214 000 euro(s) H.T sur sa durée totale.À titre indicatif et non contractuel, l'estimation est de 120 000 euro(s) HT sur sa durée totale.