ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREFIGURATION D'UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

ERILIA

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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREFIGURATION D'UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Prestations réparties en 4 phases : PHASE - PERTINENCE ET APPUI JURIDIQUE A LA CREATION DE L'OFS PHASE - APPUI OPERATIONNEL A LA CREATION DE L'OFS - ETABLISSEMENT DU MODELE ECONOMIQUE ET DU BUSINESS PLAN DE L'OFS PHASE - ETUDE DE POSITIONNEMENT MARCHE DU NOUVEAU PRODUIT D'ACCESSION SOCIALE SOUS BRS Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires