Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de révision du PLU

Clôturé depuis 1213 jours

Informations générales

Date de parution : 29/05/2018
Date de clôture : 21/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Leucate


34 rue du docteur sidras, 11370 Leucate

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Description du marché

AMO pour la procédure de révision du PLU

Cautionnement

Aucune garantie ni cautionnement n'est exigé

Financement

Financement sur les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours.Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.-Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-.En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-.En qualité de membres de plusieurs groupements -En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Le titulaire devra assister le maitre d'ouvrage lors de toute la procédure de révision du PLU

Source : BOAMP
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