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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du schéma directeur de biologie et biopathologie
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLa lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.La preuve de l'inscription sur un registre professionnel
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du schéma directeur de biologie et biopathologie
La preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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