Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de programmation des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire V. Hugo et la réhabilitation énergétique du gy

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Informations générales

Date de parution : 15/09/2020
Date de clôture : 19/10/2020
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de programmation des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire V. Hugo et la réhabilitation énergétique du gymnase - Secteur Parc de la Noue

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La forme de groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, en raison des besoins inhérents à la présente opération. Par ailleurs, le suivi du marché nécessite une responsabilité solidaire de l'ensemble des opérateurs. De ce fait, le recours à la forme de groupement solidaire est justifié.

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de programmation des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire V. Hugo et la réhabilitation énergétique du gymnase - Secteur Parc de la Noue

Source : BOAMP
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