ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 5 ESPACES NATURELS SENSIBLES

Département de la Gironde

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ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 5 ESPACES NATURELS SENSIBLES

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois.Le délai d'exécution de la prestation objet du marché hors délai de validation du maître de l'ouvrage est de :- Phase 1 : 4 semaines- Phase 2 : 4 semaines- Phase 3 : 4 semainesLes prestations de la phase 1 seront engagées à la notification du marché, puis chaque phase sera engagée à la réception de la validation de la phase précédente