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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Plan d'actions " Mobilités Durables " des personnes pour le territoire de la Plaine Saint-Exupéry
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de du SMTAML
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximum total de 40 000 euros /HT sur sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois, à compter de la date de notification du contrat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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