Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et assistance à la prise de décision concernant le futur marché de restauration collective de la ville de Troyes-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et assistance à la prise de décision concernant le futur marché de restauration collective de la ville de TroyesLa consultation porte sur les prestations suivantes : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et assistance à la prise de décision concernant le futur marché de restauration collective (écoles publiques, accueil de loisirs, Établissements d'Accueil des Jeunes Enfants).Il est précisé que la Collectivité procédera quant à elle au lancement de la procédure idoine du marché de restauration scolaire qui en découlera.Le marché de prestation de restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissements d'accueil de jeunes enfants en cours d'exécution prend fin le 09/07/2021 et doit donc être renouvelé pour rentrer en vigueur au 10/07/2021 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.Le marché est fractionné en deux tranches distinctes et définies ci-après : - La tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des missions énumérées dans les phases 1 et 2 prévues à l'article 6.2 du CCP-AE avec une obligation de résultat , la visite de tous les locaux et équipements nécessaires à la prestation de la restauration collective, l La préparation, la participation et la restitution par écrit pour 10 réunions de travail de 2 heures chacune.- La tranche optionnelle sera traitée à prix unitaire avec un maximum fixé en quantité, comprenant quant à elle des réunions de travail de 2 heures chacune, selon les mêmes modalités de réunion prévues dans la tranche ferme. Elle sera actionnée au fur et à mesure des besoins en réunions supplémentaires.La durée de validité du marché part de la réception de la notification du présent marché par le titulaire désigné jusqu'au début d'exécution du mar-.

Cautionnement

sans objet

Financement

Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d'avance.

Forme Juridique

Forme juridique de l'attributaireCandidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

L'enveloppe prévisionnelle allouée pour les prestations de la tranche ferme ne pourra pas excéder 9 000 ¤ (H.T.).La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché décomposé en tranches, sera traité à prix unitaires et à prix forfaitaires., comme suit : - La tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire.- La tranche optionnelle sera traitée à prix unitaire avec un maximum fixé en quantité, soit 10 réunions.