ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MAISON CROIX-LUIZET

Ville de Villeurbanne

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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MAISON CROIX-LUIZET

Critère

Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique fourni technique

Cautionnement

Il n'est pas exigé de retenue de garantie pour le présent marché

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Groupement conjoint.Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est décomposée en 5 phases ; ces phases constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Le contenu de chacune des phases est précisé dans le CCTP.Le marché peut être interrompu à la fin de chaque phase.La tranche optionnelle consiste en des prestations complémentaires, non prévues au CCTP, qui seraient rendues nécessaires par une évolution du contexte de l'opération. Elle ferait l'objet de bons de commande dans les conditions des articles R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations seraient traitées par le biais de vacations dont le coût horaire est à renseigner dans l'acte d'engagement. Le coût des prestations supplémentaires commandées ne pourra pas excéder 5 000 .00 euros HT sur la totalité du marché.La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations de la phase 1.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de 24 mois.