ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DU SITE DE BAVILLIERS de l'Hôpital Nord Franche-Comté

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DU SITE DE BAVILLIERS DE L'HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Cautionnement

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.Les articles R 2191-13 et R 2191-14 du CCP s'appliquent à ce marché.Pour chaque tranche (tranche ferme et tranche optionnelle affermie), une avance de 5% du marché du titulaire TTC pourra être accordée si ce

Financement

Le prix du marché est forfaitaire et établi obligatoirement par valorisation du Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)transmis par le candidat lors de la remise des offres.Conformément à l'article L. 2191-4 du CCP ce marché donne lieu à des versements à titre d'acomptes.

Forme Juridique

La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée :- Soit un groupement solidaire- Soit un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.Conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2342-12 du CCP l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet précisément les prestations suivantes :Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité, une étude de programmation et la désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux de construction ou de réhabilitation des Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) du site de Bavilliers. Les missions se composent en deux phases : phase 1 : dimensionnement du besoin, choix du site, programmationphase 2 : assistance au maître d'ouvrage pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à -6 du CCP, le marché comporte deux tranches dont le contenu est décrit au CCTP :- la tranche ferme : phase 1- la tranche optionnelle : phase 2