Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'un urbanisme favorable à la santé - étude de stratégie santé dans l'urbanisme et de programmation urbaine

COMMUNE DE GRENOBLE

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'un urbanisme favorable à la santé - étude de stratégie santé dans l'urbanisme et de programmation urbaine

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Les prix du marché sont mixtes : pour la tranche ferme, une partie des prestations est réglée par prix global forfaitaire (cela concerne 4 phases déterminées) et une autre partie des prestations est réglée aux quantités réellement exécutées des prix unitaires prévus au BPU (partie à bons de commande). Pour la tranche optionnelle, prestation réglée sur prix global forfaitaire. Voir précisions dans le CCAP et l'AE.Prix actualisables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la ville de Grenoble

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;Lettre de candidature ou le DC1;La fiche contact

Caractéristiques

Attribution d'un marché unique.Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etude, analyse, diagnostic pour le développement d'un urbanisme favorable à la santé. Délai prévisionnel de la tranche ferme : 36 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat