ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE VILLEPINTE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE VILLEPINTE

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La forme de groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, en raison des besoins inhérents au marché. Par ailleurs, le suivi du marché nécessite une responsabilité solidaire de l'ensemble des opérateurs. De ce fait, le recours à la forme de groupement solidaire est justifié.

Caractéristiques

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE VILLEPINTE