Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine au profit des gens du voyage

Clôturé depuis 1115 jours

Informations générales

Date de parution : 06/09/2018
Date de clôture : 27/09/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine au profit des gens du voyage

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :­- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ­- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché a pour objet une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conduite sous maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise. Sa première partie est un marché forfaitaire relatif au groupe de gens du voyage du Quai d'Aval à Creil. Sa seconde partie est un accord-cadre à bon de commande pour les groupes de gens du voyage qui seront identifiés à l'avenir. Son ambition est de répondre aux besoins d'habitat des ménages présents sur le territoire selon la situation identifiée.Il s'agit de :- Recenser les gens du voyage présents sur un périmètre donné, analyser leurs besoins et définir des propositions de relogement ;- Les accompagner vers un terrain ou logement identifié ;- Réaliser une étude pré-opérationnelle pour assister le maître d'ouvrage dans ses décisions ;- Rédiger un programme en lien avec les prestataires retenus sur le volet technique.Le détail technique de chacune des phases est donné dans le CCTP.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus