Assistance au contrôle des délégations de service public de la ville de chalon-sur-saône

Clôturé depuis 2535 jours

Informations générales

Date de parution : 22/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Assistance au contrôle des délégations de service public de la Ville de Chalon-sur-Saône

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Pour le lot no1, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant du marché.

Forme Juridique

candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Conditions économiques et financières

- Chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

Source : BOAMP
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