Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Assistance au contrôle des délégations de service public de la Ville de Chalon-sur-Saône
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Pour le lot no1, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant du marché.
candidat individuel ou groupement.
- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite