Assistance au contrôle des délégations de service public du grand chalon

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2020
Date de clôture : 10/03/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Assistance au contrôle des délégations de service public du Grand Chalon

Financement

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la Collectivité.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- Attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis des titulaires des délégations de service public concernées par le marché

Conditions économiques et financières

- Chiffre d'affaires des trois dernières années - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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