Assistance aux recrutements des agents du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SPL SEER GRIGNY-VIRY, de la SEM SIPEnR et de la SEM GEOYNOV

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2020
Date de clôture : 06/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Assistance aux recrutements des agents du SIPPEREC, du SIFUREP, du SICJ, de la SPL SEER GRIGNY-VIRY, de la SEM SIPEnR et de la SEM GEOYNOV

Financement

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le règlement des comptes est précisé à l'article 8.3 de l'acte d'engagementLe paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée : euro. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché public correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement.Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement pour les prestations de services le concernant.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article R2142-22 et suivants du CCP. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Environ 6 recrutements annuels de catégorie A et 2 de catégorie B

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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