Assistance d'un cabinet d'avocats en matiere financiere
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 50 000euro(s).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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