Assistance d'un cabinet d'avocats en matiere financiere

Clôturé depuis 2506 jours

Informations générales

Date de parution : 27/04/2017
Date de clôture : 19/05/2017
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Assistance d'un cabinet d'avocats en matiere financiere

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 50 000euro(s).

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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