Assistance d'un cabinet d'avocats pour le suivi du programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d'Oise

Clôturé depuis 2005 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2018
Date de clôture : 02/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Assistance d'un cabinet d'avocats pour le suivi du programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d'Oise

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique uniquesoit avec un groupement d'opérateurs économiques Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Caractéristiques

Assistance d'un cabinet d'avocats pour le suivi du programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d'Oise

Source : BOAMP
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