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Assistance de conseil paysager dans le cadre de travaux associés au rétablissement de la continuité écologique.
Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'Agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.II.2° du décret no2008-408 d'avril 2008.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement (conjoint avec mandataire, conjoint ou solidaire).Les candidatures et offres sont présentées soit par l'ensemble des membres d'un groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le présent marché est conclu avec un maximum cumulé des commandes sur la durée du marché de 25 000 euro(s) HT.
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