Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de rénovation du système de vidéosurveillance du centre pénitentiaire de grenoble-varces

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de rénovation du système de vidéosurveillance du Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Situation Juridique

oLa ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1 ou équivalent), dûment renseignées,oLe ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique (DC1 et, ou autre document le cas échéant),oLa copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Les prestations objet du marché sont décomposées selon les parties techniques suivantes, parties techniques étant entendue. au sens de l'article 20 du CCAG-PI :-Partie technique 1 : Appropriation des besoins-Partie technique 2 : Assistance pendant les études-Partie technique 3 : Mise en place des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles-Partie technique 4 : Assistance pendant les travaux -Partie technique 5 : Assistance aux opérations de réception -Partie technique 6 : Assistance pendant l'année de parfait achèvement des prestations -Partie technique 7 : Assistance pour la mise en place et le pilotage du contrôleur technique et du CSPS-Partie technique 8 : Prestations transversales.

Conditions économiques et financières

La preuve d'une assurance des risques professionnels ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

un niveau minimal de capacité technique est exigé. Le candidat présentera des compétences minimales liées à l'objet du marché et dont la liste est fixée à l'article 1.4 du présent règlement. L'absence de l'une de ces compétences entrainera le rejet de la candidature. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ayant un rapport à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque membre de l'entité candidate présente au maximum 3 références.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marchéLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne) ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.