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Assistance technique des Commissions Locales d'Information de la Drôme dans le cadre de certaines de leurs activités
Sans objet
Fonds propres du Département. Virement administratif dans un délai de 30 jours
Aucune forme n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 du concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros TTC.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment le personnel d'encadrement et leur qualification, pour chacune des trois dernières années ;
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