Assister la Ville de Paris dans l'élaboration concertée et la rédaction d'une stratégie de Paris pour une alimentation durable

Ville de Paris - DEVE

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Assister la Ville de Paris dans l'élaboration concertée et la rédaction d'une stratégie de Paris pour une alimentation durable

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoi

Financement

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Marché traité à prix mixtes. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Versement d'une avance au titulaire du marché, sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement.Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, chaque acompte correspondant à un bon de commande. Toutefois, en cas de prestation échelonnée, le titulaire pourra présenter plusieurs factures pour un seul bon de commande.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.

Forme Juridique

Au choix.

Caractéristiques

Une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires.