Assurance Construction pour les Besoins du Nouveau Siege du P.A.S

Port Autonome de Strasbourg

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Assurance Construction pour les Besoins du Nouveau Siege du P.A.S

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en totalité sur les fonds propres de l'établissement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Assurance Construction pour les Besoins du Nouveau Siege du P.A.S

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes - nom et no de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaire pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France ; 2) Inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour les intermédiaires en application de l'article L512-1 du code des assurances ; 3)Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelle et organisme d'assurance pour lesquels il remet une offre