ASSURANCE DE PRESTATIONS STATUTAIRES

Clôturé depuis 896 jours

Informations générales

Date de parution : 16/09/2021
Date de clôture : 05/11/2021
Localisation : commune de Layrac, 47390 LAYRAC | Département : Lot-et-Garonne (47)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville de Layrac


18, place Jean Jaurès, 47390 Layrac

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Description du marché

Assurance des prestations statutaires pour la commune de Layrac et le CCAS

Cautionnement

défini dans le règlement de consultation

Financement

défini dans le règlement de consultation

Forme Juridique

défini dans le règlement de consultation

Situation Juridique

défini dans le règlement de consultation

Caractéristiques

Assurance des prestations statutaires pour la commune de Layrac et le CCAS

Conditions économiques et financières

défini dans le règlement de consultation

Conditions techniques

défini dans le règlement de consultation

Source : BOAMP
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