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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC OPTION EN TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, RUE DE LA BELOINIERE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNE
Prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées par prélèvement sur les fonds propres de la collectivité sur le budget en cours et suivants.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC OPTION EN TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, RUE DE LA BELOINIERE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNE
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